Combien de fois peut-on renouveler un contrat d’intérim ?

Les spécificités et les règles du contrat d’intérim

Le contrat de missions d’intérim a la particularité d’être temporaire. Il intervient lorsqu’une entreprise utilisatrice a un besoin précis dans un cadre précis (accroissement temporaire d’activité, remplacement d’un salarié, emploi à caractère saisonnier par exemple) et pour une durée définie (3 jours, 2 semaines, 6 mois). De fait, l’entreprise se tourne vers une agence d’intérim pour trouver les personnes et une main d’oeuvre qualifiée correspondant au profil recherché. L’agence d’intérim doit alors respecter un cadre légal précis pour la mise à disposition du salarié dans l’entreprise utilisatrice.

L’intérimaire est mis au service de l’entreprise utilisatrice par son employeur qui est l’agence d’intérim à laquelle il est rattaché. Il est placé sous son autorité et son contrôle. En ce qui concerne sa rémunération, elle doit être au moins égale à celle qu’un salarié de l’entreprise pourrait percevoir en CDI, au même poste, avec les mêmes qualifications et une fois que sa période d’essai est arrivée à son terme.

Quelle est la durée maximale d’un contrat d’intérim ?

En règle générale, la durée maximale d’un contrat de missions d’intérim est de 18 mois, renouvellement compris. Toutefois, cette durée peut varier en fonction du motif qui est invoqué par le contrat. A titre d’exemple, un contrat d’intérim correspondant au cycle d’une formation en apprentissage dure 36 mois. Si la mission d’intérim est confiée à l’intérimaire dans l’attente de l’arrivée d’un salarié en CDI, la durée de contrat est de 9 mois maximum.

En résumé, la durée maximale d’un contrat d’intérim varie en fonction de la situation de l’intérimaire ; dans un contrat classique, cette durée maximale ne peut excéder 18 mois. Il est à noter qu’à la date de fin de toute mission effectuée en intérim, le salarié doit percevoir, en complément de son salaire, une indemnité, s’intitulant « prime de précarité » ou Indemnité de Fin de Contrat (IFM).

Les modalités de renouvellement d’un contrat d’intérim : comment renouveler un contrat d’intérim ?

Un contrat d’intérim peut être renouvelé deux fois pour une durée supérieure, inférieure ou égale à la période initiale. Une limite est imposée pour chaque cas de recours. Dans cette mesure, si le contrat initial était de 14 jours ou plus, le renouvellement correspond au tiers de la durée du contrat initial. Si le contrat initial de l’intérimaire était de 14 jours ou moins, la durée du nouveau contrat est égale à la moitié du contrat initial. Pour en savoir plus sur les différents documents liés aux à l’inscription en intérim, vous pouvez consulter notre article dédié à ce sujet. Egalement, nous vous conseillons de rédiger une lettre de motivation en bonne et dûe forme afin de décrocher une mission d’intérim.

Les différentes questions liées au renouvellement du contrat d’intérim

Quel est le délai entre deux contrats de travail temporaire ?

Le Code du travail impose un tiers-temps, également qualifié de délai de carence, entre deux contrats d’intérim pour un même poste. L’employeur doit calculer le nombre de jours de travail en fonction de la durée du précédent CDD ou CTT (contrat de travail temporaire). Ainsi, si le précédent contrat a duré moins de 14 jours (renouvellement compris), le délai de carence correspond à la moitié de la durée du contrat. En revanche, si la durée du dernier contrat était de plus de 14 jours (renouvellement compris), le délai de carence correspond au tiers de la durée du précédent contrat.

Quels sont les droits d’un intérimaire ?

Un intérimaire dispose des mêmes droits que les salariés de l’entreprise, qu’il s’agisse des droits individuels ou collectifs. Placé sous l’autorité et le contrôle de l’entreprise utilisatrice, l’intérimaire a accès aux moyens de transport de l’entreprise et aux installations collectives, tels que les lieux de restauration. Aussi, l’intérimaire dispose des mêmes droits concernant le repos hebdomadaire, le temps de travail de jour et de nuit, les jours fériés, la sécurité, l’hygiène, le travail des femmes et des mineurs, etc.

Peut-on casser ou rompre un contrat intérim ? Les motifs de rupture

Il est difficile de rompre un contrat d’intérim, tant pour l’entreprise utilisatrice que pour l’intérimaire. Toutefois, le droit du travail prévoit des ruptures anticipées en cas de force majeure ou en cas de faute grave du salarié ou de l’entreprise utilisatrice. Dans tous les cas, si l’intérimaire souhaite rompre son contrat il doit avertir les différentes entités : l’employeur (l’agence d’intérim telle que Breizh Interim) et l’entreprise utilisatrice. Un intérimaire peut également rompre son contrat pendant sa période d’essai ou s’il peut attester de la signature d’un contrat en CDI. Il devra cependant respecter une période de préavis avant de quitter l’entreprise dans laquelle la mission d’intérim est effectuée.

Un intérimaire est-il considéré comme salarié ?

Un intérimaire est considéré comme un salarié embauché et rémunéré par une entreprise dans le cadre d’un contrat de travail temporaire. Ce contrat le place à la disposition de l’entreprise de travail temporaire (ETT) pour une durée limitée.